CONSIP, Informations générales sur les conventions

Les conventions sont des contrats types, stipulés par Consip pour le compte de MEF, avec lequelles les entreprises choisis par les procèdures prèvu par les normes en vigueur en matière de choix du contractant s'engagent à accepter aux conditions et aux prix concordés les commandes de fourniture emis par chaque administration qui a effectué l'enregistration du sytème d'achats online. .

Les commandes de fournitures peuvente émisent online, au travers de magasins electroniques ou par modalité traditionnelle via fax.

Les administrations publiques centrales et pèriphériques à esclusion des instituts et des ècoles de chaque degré, des institutions éducatives et des institutions universitairessont par contre tenu à effectuer les commandes online pour les conventions actives sur le web selon la procédure de la loi pour les Finances de 2007.